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DEVISCAUTION BANCAIRE TRAVAUX : RG, Acompte, Bonne fin, ST
La caution bancaire travaux constitue l’une des solutions pratiques les plus usitées dans le domaine des marchés de travaux. En effet, ce procédé permet d’une part de garantir le maître d’ouvrage contre certains risques usuels et d’autre part d’éviter au maître d’œuvre les inconvénients d’une immobilisation de sa trésorerie. Comment fonctionne ce mécanisme, quel peut en être en pratique le coût, dans quels cas le mettre en œuvre, tour d’horizon.
Nous proposons des interventions spécialisées pour tout type de caution bancaire travaux:
- la caution de retenue de garantie (5% du montant du marché, pendant 12 ou 13 mois -marché public)
- la caution de soumissions qui permet de participer à un appel d’offres (en moyenne 10% du montant du marché)
- la caution de bonne fin qui garantit la bonne fin du marché sigé
- la caution de restitution d’acompte qui garantit le remboursement de l’acompte en cas de défaillance de l’entreprise en charge des travaux
- la caution ou garantie de paiement des sous traitants qui sécurisent tous les sous-traitants intervenant sur le marché
Nous disposons de fortes capacités d’intervention avec plus de 8 cautionneurs spécialisés. Intervention partout en métropole, DOM et en Corse.
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Le concept de caution bancaire travaux
Afin de se prémunir contre le risque de non achèvement de son chantier ou encore de malfaçon après la réception des travaux, le maître de l’ouvrage peut solliciter de la part du maître d’œuvre une caution bancaire travaux. Cette tierce personne s’engage en effet envers le maître d’ouvrage à décaisser le montant équivalent au montant de son préjudice pour le cas où le maître d’œuvre ne le ferait pas ou ne pourrait le faire. Comme son appellation l’indique, ce type de cautionnement est généralement fourni par les établissements bancaires et financiers.
Les contextes de mise en œuvre de la caution bancaire travaux
Le plus souvent, les cautions bancaires travaux sont concédées par les banques au profit des maîtres d’œuvre mais pour le bénéfice des maîtres d’ouvrage pour venir garantir soit la bonne fin des travaux, soit les malfaçons après la réception des travaux.
La caution de bonne fin de travaux
A partir du moment où il confie son chantier à une entreprise, le maître d’ouvrage prend toujours le risque de voir son projet inachevé. Aussi, pour estomper au maximum ce risque, généralement les maîtres d’ouvrage exigent dès la conclusion du contrat de construction que l’entrepreneur fournisse une caution de bonne fin de travaux. En pratique, ce genre de garantie est fourni par les établissements bancaires moyennant bien évidemment rémunération. Il appartient par conséquent au maître d’œuvre de négocier avec sa banque ou un autre établissement financier en vue de mettre en place cette garantie financière. Une fois l’entente posée, la caution bancaire s’engagera à verser au maître d’ouvrage un certain montant dès lors qu’il aura été prouvé que le maître d’œuvre a failli à ses obligations principales. L’engagement de la banque à ce titre n’est pas illimité. En effet, généralement les établissements financiers acceptent de dédommager le maître d’ouvrage pour un montant se situant entre 5 et 30% au maximum de la valeur du marché.
La caution de retenue de garantie
Si la caution de bonne fin de travaux venait garantir l’exécution du chantier, cette seconde catégorie de cautionnement vient quant à elle garantir les malfaçons éventuelles après la réception des travaux. Il se peut en effet qu’après l’achèvement de ceux-ci, des vices quelconques soient relevés. Usuellement, pour se prémunir de ce genre de risque, les maîtres d’ouvrage exigent une retenue de garantie. Autrement dit, ils retiennent sur la rémunération de l’entrepreneur un certain montant. Ce qui a alors évidemment l’inconvénient d’immobiliser la trésorerie de ce dernier. Pour éviter cet inconvénient, la solution consiste pour le maître d’œuvre à offrir au maître d’ouvrage une caution bancaire qui lui offrira la même garantie. Balisés par la loi, les cautionnements de retenue de garantie ne peuvent excéder 5% du montant du marché et peuvent être mobilisés jusqu’à un an après la réception du chantier.
Caution bancaire travaux : fonctionnement pratique de la caution bonne fin de travaux
Même si son appellation porte l’intitulé de « cautionnement », la caution bonne fin de travaux n’est qu’un engagement purement financier. Autrement dit, dès lors qu’elle est sollicitée, la banque ne s’engage en fait qu’à décaisser une certaine somme afin de permettre au maître d’ouvrage d’achever son chantier. Contrairement à la caution de retenue de garantie qui est encadrée par une règlementation spécifique, cette catégorie de cautionnement travaux n’est régie que par le droit commun, c’est-à-dire le Code civil. A ce titre, sa mise en œuvre ne diffère donc en rien du droit du cautionnement classique. Le maître d’ouvrage doit donc d’abord poursuivre son débiteur principal, le maître d’œuvre, avant de pouvoir actionner sa caution. Selon les ententes, la caution s’engagera à hauteur de 5 à 30% de la valeur du marché. Cet engagement n’est valable qu’autant que la réception des travaux n’ait pas encore été réalisée. Dès lors que cette réception aura été effectuée, le cautionnement consenti sera caduc. Et ce, que cette réception ait été effectuée avec ou sans réserve. Le procès-verbal de réception établira la preuve de cette réception.
Coût d’un recours à une caution bancaire travaux
Selon la complexité du marché objet du cautionnement, les établissements bancaires facturent généralement ces genres de prestation entre 0,5 et 2% du montant de la caution concédée. En sus de ces montants, des frais supplémentaires peuvent par ailleurs être appliqués au titre de l’établissement par leur service juridique des contrats.
Caution bancaire travaux : fonctionnement de la caution de retenue de garantie
A l’instar des autres types de cautionnement, la caution bancaire de retenue de garantie permet à une banque de décaisser des fonds au profit du maître d’ouvrage en cas de constatations de malfaçons à la réception des travaux. Les montants décaissés ne pouvant dépasser 5% du montant du marché. Ici aussi, le décaissement ne sera réalisé que dans l’hypothèse où le maître d’œuvre ne procède pas de lui-même aux réajustements nécessaires après mise en demeure. Le maître d’ouvrage disposant d’un délai d’un an à compter de la réception pour mobiliser la caution. Les cautions de retenue de garantie sont personnelles et solidaires. Cela signifie que la banque devient, envers le maître d’ouvrage, codébiteur solidaire avec l’entrepreneur. Autrement dit, le maître d’ouvrage pourra directement la solliciter dès lors qu’il entendra mettre en œuvre la retenue de garantie pour reprendre les malfaçons. Ceci bien évidemment dans l’hypothèse où l’entrepreneur ne se sera pas dédouané de lui-même par rapport à cette reprise des malfaçons. Notons encore que ce genre de cautionnement n’est envisageable qu’autant que le principe de la retenue de garantie ait été stipulé dans le contrat de construction.
La mise en place de la caution de retenue de garantie
La mise en place d’une caution de retenue de garantie est aujourd’hui des plus simples. En effet, il suffit au maître d’œuvre d’effectuer une demande par Internet auprès de sa banque ou tout autre établissement et le tour est joué.