CAUTION DE MARCHÉ : CAUTION DE SOUMISSION

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Les cautions de marché dans le secteur du BTP et de l’industrie

Le secteur de la construction est un milieu où les enjeux financiers sont particulièrement élevés. Ce secteur englobe les domaines de construction tels que la construction immobilière (gros œuvre ou bâtiments, second œuvre…), les travaux publics, et les travaux dans l’industrie en général. Les enjeux sont d’autant plus importants lorsque les travaux de construction sont soumis aux règles de soumission d’un marché public. Dans ce cas et afin de garantir le bon déroulement des travaux et la bonne réalisation du marché, le Code des marchés publics exige des entrepreneurs prestataires, de contracter des cautions de marché. Les cautions de marché sont des garanties devant permettre au maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, de s’assurer de la bonne exécution du marché par le maître d’œuvre. Si les cautions de marché sont de rigueur pour les adjudicataires de marchés publics, elles sont également exigées dans le cadre des appels d’offres de marchés privés. Dans le milieu du BTP et de l’industrie, les cautions de marché se déclinent en plusieurs types dont la garantie de soumission, la garantie d’acompte, la caution de retenue de garantie, la garantie d’acompte, la garantie de bonne fin, la caution de sous-traitant…

Définition de la caution de soumission

La caution de soumission est une garantie faisant partie des cautions de marché. Elle a cours notamment dans le cadre des soumissions de marchés publics dans le secteur du BTP et de l’industrie. Mais elle est également exigée des entrepreneurs (maîtres d’œuvre) dans le cadre de marchés privés. La garantie de soumission correspond ainsi à une garantie légale pour les marchés publics, tandis qu’elle est une garantie établie contractuellement entre le donneur d’ordre et l’entrepreneur pour ce qui est des marchés privés.
Une garantie de soumission est donc une caution exigée des entrepreneurs pour pouvoir soumissionner à un marché public ou privé. Autrement dit, la garantie de soumission est une sécurisation juridique de la soumission à un appel d’offres. Elle doit permettre au maître d’ouvrage d’être serein quant à l’exécution des termes du marché par le maître d’œuvre. L’adjudicataire d’un marché public ou privé ne saurait de la sorte répondre à un appel d’offres s’il ne fournit préalablement une garantie de soumission.

Fonctionnement de la caution de soumission

La caution de soumission est une caution de marché qui doit permettre au donneur d’ordre ou maître d’ouvrage d’avoir l’assurance que les travaux seront bien exécutés dans le cas où le maître d’œuvre fait défection. La garantie de soumission implique ainsi que le prestataire des travaux soit débiteur d’une obligation de faire vis-à-vis du donneur d’ordre ou maître de l’ouvrage. Cette obligation de faire est une obligation positive qui consiste pour l’entrepreneur, à honorer ses obligations contractuelles selon les termes du marché. Dans le cas où il manquerait à ses obligations, le maître d’œuvre serait couvert par la garantie de soumission. Celle-ci se matérialise concrètement par le versement au maître d’ouvrage, d’une indemnité. Mais comme toute caution (au sens juridique), la garantie de soumission matérialisée par l’indemnité n’est pas à proprement parler assumée par le débiteur principal qui est le maître d’œuvre. L’indemnité est en effet due au maître d’ouvrage, par la caution qui est une personne morale ou physique. Ce débiteur à titre accessoire assume ainsi la couverture financière de l’entrepreneur défaillant.

Avantages de la solution de caution de soumission

La caution de soumission est une garantie légale (marchés publics) ou contractuelle (marchés privés). Qu’elle soit exigée par le cadre réglementaire (Code des marchés publics) ou par voie contractuelle (contrat de marché privé), la garantie de soumission a pour but de sécuriser la passation de marché et présente de ce fait des avantages certains. Parmi ceux-ci, il y a tout d’abord le fait que cette garantie détermine la recevabilité des dossiers de soumission aux appels d’offres. Sans elle, les candidats à la maîtrise d’œuvre ne rempliront toutes les conditions pour pouvoir répondre à un appel d’offres public ou privé. La garantie de soumission permet de ce fait de donner du crédit à un dossier de soumission. Le second avantage de cette garantie se trouve toujours du côté de l’adjudicataire de marché : en effet, ce dernier bénéficiera d’une couverture juridico-financière solide et fiable. La caution représente en effet un second débiteur qui peut être appelé en garantie par le maître de l’ouvrage. Disposer d’une garantie de soumission renforce de ce fait la crédibilité, le sérieux et l’engagement du maître d’œuvre. Enfin, un troisième avantage se trouve cette fois-ci du côté du maître d’ouvrage : grâce à ce procédé de garantie, ce dernier est assuré d’être indemnisé si toutefois le débiteur principal, le maître d’œuvre, manque à ses obligations nées des termes du marché.

Les organismes de cautionnement professionnel vous offrent une garantie sur mesure et surtout, une gestion adaptée de cette garantie. Il est en effet possible de disposer auprès de ces garants professionnels, d’une gestion sur Internet de son dossier de caution. Afin que les entrepreneurs puissent par exemple soumissionner dans les meilleurs délais à un appel d’offres, les garants professionnels dématérialisent leurs services, en ligne. A travers la plate-forme Internet de la caution, les entreprises du bâtiment peuvent obtenir très rapidement le document de cautionnement. Ce qui est essentiel pour qu’un dossier de soumission de marché soit déclaré recevable. De même, la gestion du dossier de cautionnement en elle-même peut recevoir un traitement rapide via la même plate-forme du garant professionnel.

Il faut savoir enfin qu’en vue de solliciter une garantie de soumission, les entrepreneurs peuvent être mis en relation avec les garants professionnels par le biais des courtiers. Le courtage en garantie financière sur marchés publics ou privés est une solution intéressante dans un cas précis : à savoir, lorsque le maître d’œuvre ignore à quel professionnel s’adresser, par rapport à ses besoins de couverture financière.
Dans tous les cas, l’entrepreneur doit bien s’assurer qu’il contracte une garantie de soumission auprès d’un organisme de cautionnement professionnel habilité.